Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par BZH Véhicules, dans le cadre de son activité de vente de véhicules, exclusivement en ligne. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de véhicule réalisée par BZH Véhicules auprès de :
- Clients particuliers (B2C)
- Clients professionnels (B2B)
Produits
BZH Véhicules propose à la vente des véhicules importés depuis des fournisseurs européens certifiés, notamment :
- Véhicules particuliers — berlines, citadines
- SUV et crossovers
- Véhicules hybrides et électriques
- Utilitaires et véhicules collectifs
- Camping-cars
Chaque véhicule proposé est rigoureusement sélectionné et contrôlé par nos équipes afin de garantir sa qualité, sa conformité et sa fiabilité. Chaque véhicule fait l'objet d'une description détaillée et fidèle (caractéristiques, kilométrage, état, équipements).
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est incluse et gratuite en France métropolitaine. Aucun frais caché n'est appliqué.
🎁 Paiement comptant à la commande : bénéficiez de 10 % de réduction sur le prix du véhicule.
Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : le virement bancaire. La vente est réputée conclue à réception effective du paiement. Après validation de la commande, les coordonnées bancaires (IBAN, BIC) sont transmises par email.
Chez BZH Véhicules, nous proposons un service de réservation en ligne simple et sécurisé. Après validation des modalités de réservation, un acompte correspondant à 20 % du prix du véhicule vous sera demandé. Dans certaines situations prévues avec notre service commercial, l'acompte peut être remboursé, notamment en cas de défaut majeur non communiqué avant la réservation.
Livraison
La livraison est possible partout en France et en Europe. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. La livraison est gratuite en France métropolitaine.
Après validation de votre commande, nos équipes réalisent un contrôle complet du véhicule et préparent l'ensemble des documents nécessaires. Une date et un horaire précis sont convenus avec vous pour la remise des clés. BZH Véhicules prend en charge toutes les démarches administratives : carte grise, certificat de non-gage, contrôle technique, attestation de garantie, COC.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison du véhicule.
BZH Véhicules va au-delà des obligations légales avec une période d'essai de 30 jours ou 500 km. Si le véhicule ne vous convient pas durant ce délai, nous procédons à un remboursement intégral sans frais.
Les modalités pratiques sont détaillées dans notre Politique de remboursement et retour.
Garanties
Tous les véhicules sont vendus avec :
Garantie pièces et main-d'œuvre. Dès l'achat, votre véhicule est rattaché à un garage partenaire proche de votre domicile pour les réparations couvertes, l'entretien courant et les interventions mécaniques. Extension disponible à partir de 860 € par an.
La garantie ne couvre pas : l'usure normale, les consommables, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.
Les garanties légales de conformité (2 ans, Code de la consommation) et contre les vices cachés (2 ans, Code civil) s'appliquent conformément au droit français.
Immatriculation
BZH Véhicules prend en charge toutes les démarches d'immatriculation du véhicule en France. Documents fournis :
- Carte grise
- Carnet et historique d'entretien
- Certificat de non-gage
- Contrôle technique valide
- Attestation de garantie
- Certificat de conformité (COC)
Responsabilité
BZH Véhicules ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du véhicule vendu. BZH Véhicules s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site mais ne peut en garantir l'exhaustivité absolue.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD (UE 2016/679). Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions légales, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BZH Véhicules, sauf disposition légale contraire.
BZH Véhicules se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. La version en vigueur est consultable sur bzhvehicules.com/cgv/.
